Les 7 vérités sur l’assurance-emprunteur
Oubliez les fausses croyances et découvrez les 7 vérités au sujet de l'assurance emprunteur.
Vérité n° 1 : « Vous serez aussi bien couverts si vous payez moins cher »
En matière d'assurance-emprunteur, ce n'est pas parce qu'on paye le prix fort qu'on a accès à la meilleure des couvertures … Bien au contraire. En effet, les assureurs alternatifs peuvent vous proposer mieux à moins cher.
« OK mais comment être sûr que je serais bien couvert ? » Tout simplement parce que les assureurs alternatifs n'ont pas le droit de proposer un niveau de garanties inférieur à celui des banques. Le Code des assurances est très clair sur cette obligation : en cas de changement d'assurance de prêt, le nouveau contrat doit offrir des garanties à minima équivalentes à la couverture initiale ». Pour le respect de cette règle, le législateur a confié aux établissements bancaires la validation des conditions avancées par le nouvel assureur qui peut rejeter toute demande de changement présentant des garanties plus faibles.
Vérité n° 2 : « Résilier un contrat d'assurance de prêt, c'est très simple »
En effet, le nouvel assureur s'occupe de tout.
En cas de difficultés lors du transfert, il est désormais possible de faire appel à SignalConso, site de de la DGCCRF « Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes » ou à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui n'hésitent pas à rappeler leurs obligations à certains organismes de crédit.
Vérité n° 3 : « Vous n'aurez pas à payer des frais de résiliation »
En effet, selon l'Article L313-32 du Code de la Consommation, changer d'assurance de prêt immobilier est et doit rester totalement exempt de frais. Tout emprunteur a le droit de résilier son contrat, sans frais ni pénalités, à condition que les garanties soient équivalentes.
Vérité n° 4 : « Inutile d'attendre un an avant de changer »
Contrairement à l'assurance habitation ou automobile, pour lesquelles il faut effectivement attendre 12 mois pour procéder au changement, l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment. Plus besoin d'attendre grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022 qui autorise la résiliation quand bon vous semble.
Vérité n° 5 : « Il n'y a pas d'âge pour trouver un intérêt à changer d'assurance de prêt »
Même si le changement d'assurance emprunteur profite davantage aux plus jeunes, et en particulier les primo-accédants, il ne faut pas hésiter à comparer les offres et faire jouer la concurrence. Pourquoi continuer à payer plus cher pour des garanties équivalentes ?
Vérité n° 6 : « Vous n'aurez pas besoin de vous soumettre à des formalités médicales invasives »
Dans la majorité des cas, les données collectées via un simple questionnaire médical suffisent. Si l'assureur estime que votre état de santé est à risques, il peut demander des examens médicaux complémentaires afin de vous faire une proposition d'assurance adaptée.
« J'ai entendu parler du droit à l'oubli, de quoi s'agit-il ? »
Le droit à l'oubli offre la possibilité, notamment aux personnes ayant été atteintes d'un cancer après leurs 18 ans, de ne plus faire mention de leurs problèmes de santé lorsque 10 ans se sont écoulés depuis la fin de leur protocole thérapeutique. En revanche, en cas de maladie grave actuelle, ou de récents antécédents médicaux considérés comme un risque aggravé de santé, votre assureur peut se réserver le droit de pousser ses investigations dans le respect de la convention Aeras.
Vérité n° 7 : « L'assurance emprunteur peut être résilié sans pour autant renégocier son prêt »
En effet, changer d'assurance de prêt ne remet pas en cause le contrat de crédit immobilier et ses conditions. Toutefois, rien ne vous empêche de renégocier votre prêt par la même occasion. Il n'y a pas de petites économies !
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